La Fiscalité Forestière

La Fiscalité Forestière

La sylviculture est considérée comme une activité agricole par le ministère des finances, aussi la fiscalité forestière emprunte t’elle de nombreuses règles fiscales à l’agriculture.

Cependant, Les délais de production particulièrement longs du matériau bois, ont incité les pouvoirs publics à prendre certaines dispositions particulières pour encourager l’investissement forestier.

Les propriétaires forestiers supportent pour l’essentiel 4 types d’impôts et de taxes:

        - La taxe foncière sur les terrains boisés, calculée à partir du revenu cadastral. A l'occasion d'un changement de culture,le propriétaire doit indiquer celui-ci aux services du cadastre. Les plantations nouvelles sont exonérées de taxe pendant 10 à 50 ans selon la nature de la plantation. Il existe aussi des exonérations pour des parcelles situées en zone NATURA 2000 ou en zones humides.

        - L’impôt sur le revenu forestier: celui-ci est forfaitaire. Chaque année, en l’absence ou avec des coupes, tout propriétaire doit porter dans sa déclaration de revenus le montant du revenu cadastral servant de base au calcul de la taxe foncière sur ses bois et forêts.
L'achat de terrains boisés ou à boiser constituant une unité de gestion de 5 hectares minimum ou de parts de groupements forestiers donnent lieu à une réduction de l'impôt sur le revenu. C'est le DEFI FORET (achat).
Les travaux forestiers réalisés sur une unité de gestion d'au moins 10 hectares d'un seul tenant et gérée en application d'un Plan Simple de Gestion (PSG) ou d'un Règlement Type de Gestion (RTG), donnent lieu aussi à des réductions de l'impôt sur le revenu (DEFI TRAVAUX).

        - La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), tous les travaux forestiers (exploitation forestière, plantation, pose et dépose des protections contre les cervidés, entretiens, …) se voient appliquer depuis 2000 un taux unique de 5,5 %. La seule condition est d’être doté d’un numéro SIREN.
Le propriétaire forestier a le choix entre le régime du remboursement forfaitaire en cas de non assujettissement, et le régime simplifié agricole (R.S.A) en cas d’assujettissement volontaire ou obligatoire.

        - Les droits de mutation des forêts et parcelles boisées.

Dans certains cas particuliers, ils sont également redevables d’autres impôts et taxes :

- L’impôt de la solidarité sur la fortune,
- Plus-value sur les terrains forestiers, etc...

Le lien suivant mène au dossier droit et fiscalité sur le site de la Fédération, vous y trouverez toutes les informations en matière de droit et de fiscalité intéressant les propriétaires forestiers:

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